Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance

Proposition de loi

Proposition de loi visant à mieux protéger les animaux, à améliorer leurs conditions de vie et à lutter contre la maltraitance, n° 253 , déposé(e) le mardi 17 septembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure