protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 26 juin 2025

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité, n° 1415 ( PDF) , déposé(e) le 13 mai 2025 , mis(e) en ligne le 13 mai 2025 à 18h21

L'auteur de la proposition

M. Éric Ciotti

Les co-signataires

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Brigitte Barèges, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet, M. Gérault Verny.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité, n° 1415 ( PDF) , déposé(e) le 13 mai 2025 , mis(e) en ligne le 13 mai 2025 à 18h21 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Éric Ciotti

Les co-signataires

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Brigitte Barèges, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet, M. Gérault Verny.

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé Mme Brigitte Barèges , rapporteure (Nomination : mercredi 4 juin 2025)

Rapport, n° 1587 ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2025 , mis(e) en ligne le 23 juin 2025 à 14h54

Amendements déposés sur le texte n° 1415 :

Accéder aux amendements 9 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 4 juin 2025 à 8h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur PPL 1415

Lundi 16 juin 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 25 juin 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1415 :

Accéder aux amendements 26 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 26 juin 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo