protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité, n° 1415 ( PDF) , déposé(e) le 13 mai 2025 , mis(e) en ligne le 13 mai 2025 à 18h21
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité, n° 1415 ( PDF) , déposé(e) le 13 mai 2025 , mis(e) en ligne le 13 mai 2025 à 18h21 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Brigitte Barèges , rapporteure (Nomination : mercredi 4 juin 2025)
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 4 juin 2025 à 8h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Lundi 16 juin 2025 à 15h00
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 26 juin 2025
Deuxième séance publique du jeudi 26 juin 2025
Troisième séance publique du jeudi 26 juin 2025