Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour, n° 770 , déposé(e) le 7 janvier 2025 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Sophie Taillé-Polian , rapporteure (Nomination : mercredi 29 janvier 2025)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 939 ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2025 , mis(e) en ligne le 18 février 2025 à 11h15

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 939-A0 ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2025 , mis(e) en ligne le 13 février 2025 à 15h05

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2025 , mis(e) en ligne le 13 février 2025 à 15h10

Amendements déposés sur le texte n° 770 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 29 janvier 2025 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 12 février 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 19 février 2025 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte