La publicisation des doléances du grand débat national

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national, n° 283 ( PDF) , déposé(e) le 18 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 19 septembre 2024 à 13h51

L'auteur de la proposition

Mme Marie Pochon

Les co-signataires

Mme Lisa Belluco, M. Philippe Brun, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles de Courson, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Mathilde Hignet, M. Arnaud Le Gall, M. Christophe Marion, M. Damien Maudet, M. Paul Molac, M. Yannick Monnet, Mme Christine Pirès Beaune, M. Richard Ramos, M. Jean-Claude Raux, M. David Taupiac, Mme Sandrine Josso, M. Thierry Benoit, Mme Maud Petit, M. Stéphane Travert, Mme Delphine Lingemann, M. Jimmy Pahun, M. Stéphane Viry, M. Arthur Delaporte, M. Laurent Croizier, M. Erwan Balanant, M. Philippe Vigier.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national, n° 283 ( PDF) , déposé(e) le 18 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 19 septembre 2024 à 13h51

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 11 mars 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Scrutin(s)

Scrutin public n° 947 sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).

Texte adopté

Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la publicisation des doléances du grand débat national le 11 mars 2025, T.A. n° 67 ( PDF) , mis(e) en ligne le 12 mars 2025 à 9h35