Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 22 novembre 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne, n° 621 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 28 novembre 2024 à 10h20
Etude d'impact : PDF
Texte de l'accord international : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne, n° 621 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 28 novembre 2024 à 10h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Nicolas Forissier , rapporteur (Nomination : mercredi 27 novembre 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 718 ( PDF) , déposé(e) le 12 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 20 décembre 2024 à 20h25
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 27 novembre 2024 à 10h30 Compte-rendu Vidéo
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Sébastien Saint-Pasteur , rapporteur (Nomination : mercredi 4 décembre 2024)
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 4 décembre 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 11 décembre 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Troisième séance publique du mardi 18 février 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne le 18 février 2025, T.A. n° 55 ( PDF) , mis(e) en ligne le 18 février 2025 à 22h50
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne, n° 371 , déposé(e) le 19 février 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Rachid Temal , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 403 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 404Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 12 mars 2025 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 21 mars 2025 [sur le site Légifrance]