La recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale, n° 1891 ( PDF) , déposé(e) le 30 septembre 2025 , mis(e) en ligne le 9 octobre 2025 à 16h40