Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la réforme des bourses étudiantes, n° 1567 ( PDF) , déposé(e) le 11 juin 2025 , mis(e) en ligne le 17 juin 2025 à 20h06