Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques, n° 860 ( PDF) , déposé(e) le 28 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 30 janvier 2025 à 10h53
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques, n° 860 ( PDF) , déposé(e) le 28 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 30 janvier 2025 à 10h53 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Bolo , rapporteur (Nomination : mercredi 5 février 2025)
Avis de la commission :
Rapport, n° 1002 ( PDF) , déposé(e) le 19 février 2025 , mis(e) en ligne le 6 mars 2025 à 18h10
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1002-A0 ( PDF) , déposé(e) le 19 février 2025 , mis(e) en ligne le 20 février 2025 à 11h12
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 5 février 2025 à 16h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 19 février 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Bolo , rapporteur (Nomination : mercredi 19 février 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1024 ( PDF) , déposé(e) le 5 mars 2025 , mis(e) en ligne le 7 mars 2025 à 17h50
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1024-A0 ( PDF) , déposé(e) le 5 mars 2025 , mis(e) en ligne le 5 mars 2025 à 15h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 19 février 2025 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 5 mars 2025 à 9h20 Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 21 mars 2025, T.A. n° 79 ( PDF) , mis(e) en ligne le 21 mars 2025 à 14h05