Encourager la réhabilitation de friches industrielles
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à encourager la réhabilitation de friches industrielles, n° 752 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 19 décembre 2024 à 16h39 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
