Proposition de loi visant à encourager la réhabilitation de friches industrielles, n° 752, déposée le jeudi 19 décembre 2024.
Proposition de loi, n° 752
17e législature
Proposition de loi visant à encourager la réhabilitation de friches industrielles, n° 752, déposée le jeudi 19 décembre 2024.