La relance d'une politique nataliste

Proposition de loi

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Dépôt
1ère lecture
- Examen en commission
  - Affaires sociales (Fond)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste, n° 1412 ( PDF) , déposé(e) le 13 mai 2025 , mis(e) en ligne le 13 mai 2025 à 18h21

L'auteur de la proposition

M. Éric Ciotti

Les co-signataires

M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Brigitte Barèges, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet, M. Gérault Verny.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste, n° 1412 ( PDF) , déposé(e) le 13 mai 2025 , mis(e) en ligne le 13 mai 2025 à 18h21 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Bartolomé Lenoir , rapporteur (Nomination : mercredi 4 juin 2025)

Rapport, n° 1595 ( PDF) , déposé(e) le 18 juin 2025 , mis(e) en ligne le 20 juin 2025 à 14h15

Texte de la commission, n° 1595-A0 ( PDF) , déposé(e) le 18 juin 2025 , mis(e) en ligne le 18 juin 2025 à 17h40

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 18 juin 2025 , mis(e) en ligne le 18 juin 2025 à 17h40

Amendements déposés sur le texte n° 1412 :

Accéder aux amendements 16 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 18 juin 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte