Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 13/05/25 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste, n° 1412 , déposé(e) le mardi 13 mai 2025 Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 18h21 L'auteur de la proposition M. Éric Ciotti Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Brigitte Barèges, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet, M. Gérault Verny. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste, n° 1412 , déposé(e) le mardi 13 mai 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 18h21 Le rapporteur M. Bartolomé Lenoir Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Bartolomé Lenoir , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues pour la relance d'une politique nataliste (1412), n° 1595 Mise en ligne : vendredi 20 juin 2025 à 14h15 Texte de la commission Texte de la commission, n° 1595-A0 Mise en ligne : mercredi 18 juin 2025 à 17h40 Texte comparatif PDF Mise en ligne : mercredi 18 juin 2025 à 17h40 Amendements déposés sur le texte n° 1412 Accéder aux amendements 16 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 18 juin 2025 à 9h30 VI CR - Examen du texte Dépôt
