Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap, n° 1234 ( PDF) , déposé(e) le 1er avril 2025 , mis(e) en ligne le 1er avril 2025 à 18h48 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation