Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres, n° 1344 ( PDF) , déposé(e) le 22 avril 2025 , mis(e) en ligne le 22 avril 2025 à 19h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres, n° 1344 ( PDF) , déposé(e) le 22 avril 2025 , mis(e) en ligne le 22 avril 2025 à 19h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Émeline K/Bidi , rapporteure (Nomination : mercredi 14 mai 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1478 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2025 , mis(e) en ligne le 30 mai 2025 à 15h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1478-A0 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2025 , mis(e) en ligne le 28 mai 2025 à 19h35
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2025 , mis(e) en ligne le 28 mai 2025 à 19h35
Amendements déposés sur le texte n° 1344 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 28 mai 2025 à 15h05 Compte-rendu Vidéo
Mardi 3 juin 2025 à 16h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1478-A0Amendements déposés sur le texte n° 1478 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 5 juin 2025
Deuxième séance publique du jeudi 5 juin 2025
Troisième séance publique du jeudi 5 juin 2025