Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

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Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres, n° 1344 ( PDF) , déposé(e) le 22 avril 2025 , mis(e) en ligne le 22 avril 2025 à 19h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Émeline K/Bidi , rapporteure (Nomination : mercredi 14 mai 2025)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1478 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2025 , mis(e) en ligne le 30 mai 2025 à 15h15

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1478-A0 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2025 , mis(e) en ligne le 28 mai 2025 à 19h35

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2025 , mis(e) en ligne le 28 mai 2025 à 19h35

Amendements déposés sur le texte n° 1344 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 28 mai 2025 à 15h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 3 juin 2025 à 16h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1478 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 5 juin 2025

- Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Deuxième séance publique du jeudi 5 juin 2025

- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Troisième séance publique du jeudi 5 juin 2025

- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres