Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 22/04/25 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres, n° 1344 , déposé(e) le mardi 22 avril 2025 Mise en ligne : mardi 22 avril 2025 à 19h00 L'auteur de la proposition Mme Émeline K/Bidi Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Victor Castor, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, M. Emmanuel Tjibaou. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres, n° 1344 , déposé(e) le mardi 22 avril 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 22 avril 2025 à 19h00 La rapporteure Mme Émeline K/Bidi Com. Affaires sociales Rapporteure Examen en commission Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Émeline K/Bidi , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (1344), n° 1478 Mise en ligne : vendredi 30 mai 2025 à 15h15 Texte de la commission Texte de la commission, n° 1478-A0 Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 19h35 Texte comparatif PDF Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 19h35 Amendements déposés sur le texte n° 1344 Accéder aux amendements 15 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 28 mai 2025 à 15h05 VI CR - Examen du texte Réunion du mardi 3 juin 2025 à 16h30 CR - Examen du texte Dépôt
