Restaurer l’autorité de l'État

Proposition de loi

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Proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l'État, n° 959 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2025 , mis(e) en ligne le 13 février 2025 à 17h06

M. Paul Christophe, M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Michel Brard, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Xavier Lacombe, M. Thomas Lam, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Jean Moulliere, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Christophe Plassard, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, M. Xavier Roseren, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Vincent Thiébaut, M. Frédéric Valletoux, Mme Anne-Cécile Violland.

Proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l'État, n° 959 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2025 , mis(e) en ligne le 13 février 2025 à 17h06 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La commission a nommé Mme Naïma Moutchou , rapporteure (Nomination : mercredi 12 mars 2025)

Rapport, n° 1189 ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2025 , mis(e) en ligne le 1er avril 2025 à 20h13

Mercredi 12 mars 2025 à 10h00 Compte-rendu

- Nomination rapporteur PPL 959

Mercredi 26 mars 2025 à 21h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 2 avril 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Amendements (art. 88)

Les étapes de la procédure