Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi pour sauver la filière noisette et noix, n° 686 ( PDF) , déposé(e) le 3 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 4 décembre 2024 à 12h02 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques