Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi pour sauver la filière noisette et noix, n° 686
, déposé(e) le mardi 3 décembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2024 à 12h02
Les cosignataires
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Vincent Descoeur,
M. Philippe Juvin,
M. Jérôme Nury,
Mme Josiane Corneloup,
M. Fabien Di Filippo,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. François-Xavier Ceccoli,
Mme Frédérique Meunier,
M. Fabrice Brun,
M. Vincent Jeanbrun,
M. Ian Boucard,
Mme Christelle Petex,
Mme Véronique Louwagie,
M. Hubert Brigand,
M. Nicolas Ray,
M. Yannick Neuder.