Supprimer la Commission nationale du débat public

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à supprimer la Commission nationale du débat public, n° 510 ( PDF) , déposé(e) le 29 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 7 mars 2025 à 16h12 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Les co-signataires