Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

Proposition de loi constitutionnelle

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Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale

proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental ( PDF) , déposé(e) le 16 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 17 octobre 2024 à 9h50 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Philippe Juvin

Les co-signataires

M. Thibault Bazin, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, M. Nicolas Forissier, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Véronique Louwagie, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray.