Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à créer un titre-sport santé, n° 1816 ( PDF) , déposé(e) le 16 septembre 2025 , mis(e) en ligne le 16 septembre 2025 à 0h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales