Transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État

Proposition de loi visant à transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État, n° 343 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 18h06 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République