Proposition de loi visant à transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État, n° 343, déposée le mardi 15 octobre 2024.
Plus d’informations
Proposition de loi visant à transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État, n° 343, déposée le mardi 15 octobre 2024.