Proposition de loi visant à transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État, n° 343, déposée le mardi 15 octobre 2024.

Proposition de loi, n° 343 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des lois
Accéder à la page de la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON