Proposition de loi visant à transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État, n° 343, déposée le mardi 15 octobre 2024.
Proposition de loi, n° 343
17e législature
Proposition de loi visant à transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État, n° 343, déposée le mardi 15 octobre 2024.
