Transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État

17e législature
Proposition de loi visant à transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État (dépôt le mardi 15 octobre 2024).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 octobre 2024 (17e législature)