L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation, n° 563 ( PDF) , déposé(e) le 15 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 15 novembre 2024 à 17h32 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Julien Dive

Les co-signataires

Mme Clémence Guetté, M. Xavier Albertini, M. Laurent Alexandre, M. Jean-Pierre Bataille, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Sylvain Berrios, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Éric Coquerel, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Sébastien Delogu, M. Inaki Echaniz, Mme Mathilde Feld, M. Nicolas Forissier, Mme Océane Godard, M. David Guiraud, M. Michel Herbillon, Mme Mathilde Hignet, M. Vincent Jeanbrun, M. Philippe Juvin, Mme Émeline K/Bidi, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, M. Jérôme Legavre, M. Guillaume Lepers, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, M. Eric Liégeon, Mme Lise Magnier, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, M. Laurent Mazaury, Mme Frédérique Meunier, Mme Manon Meunier, M. Philippe Naillet, M. Yannick Neuder, Mme Sandrine Nosbé, Mme Christelle Petex, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Dominique Potier, M. Aurélien Pradié, Mme Valérie Rossi, M. Raphaël Schellenberger, M. Matthias Tavel, Mme Mélanie Thomin, Mme Aurélie Trouvé, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Stéphane Viry, M. Charles Fournier, M. François Ruffin.