Valoriser et reconnaître l'engagement associatif

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi valorisant et reconnaissant l'engagement associatif, n° 956 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2025 , mis(e) en ligne le 13 février 2025 à 17h06 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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