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Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés, n° 380
, déposé(e) le mardi 15 octobre 2024
- Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h49
Les cosignataires
M. David Amiel,
M. Pieyre-Alexandre Anglade,
M. Gabriel Attal,
M. Olivier Becht,
M. Belkhir Belhaddad,
Mme Aurore Bergé,
M. Hervé Berville,
Mme Élisabeth Borne,
M. Éric Bothorel,
M. Florent Boudié,
M. Anthony Brosse,
Mme Danielle Brulebois,
M. Stéphane Buchou,
Mme Françoise Buffet,
Mme Céline Calvez,
Mme Eléonore Caroit,
Mme Danièle Carteron,
M. Vincent Caure,
M. Lionel Causse,
M. Thomas Cazenave,
M. Jean-René Cazeneuve,
M. Pierre Cazeneuve,
M. Yannick Chenevard,
M. François Cormier-Bouligeon,
M. Gérald Darmanin,
Mme Sophie Delorme Duret,
Mme Julie Delpech,
M. Benjamin Dirx,
Mme Nicole Dubré-Chirat,
M. Philippe Fait,
M. Jean-Marie Fiévet,
M. Moerani Frébault,
M. Thomas Gassilloud,
M. Guillaume Gouffier Valente,
Mme Olivia Grégoire,
Mme Emmanuelle Hoffman,
M. Sébastien Huyghe,
M. Jean-Michel Jacques,
Mme Brigitte Klinkert,
M. Daniel Labaronne,
Mme Amélia Lakrafi,
M. Jean Laussucq,
M. Michel Lauzzana,
M. Didier Le Gac,
Mme Constance Le Grip,
Mme Annaïg Le Meur,
Mme Christine Le Nabour,
Mme Nicole Le Peih,
Mme Marie Lebec,
M. Mathieu Lefèvre,
M. Roland Lescure,
Mme Pauline Levasseur,
Mme Brigitte Liso,
M. Sylvain Maillard,
M. Bastien Marchive,
M. Christophe Marion,
Mme Sandra Marsaud,
M. Denis Masséglia,
M. Stéphane Mazars,
Mme Graziella Melchior,
M. Ludovic Mendes,
M. Nicolas Metzdorf,
M. Paul Midy,
Mme Laure Miller,
Mme Joséphine Missoffe,
M. Christophe Mongardien,
M. Karl Olive,
Mme Sophie Panonacle,
Mme Natalia Pouzyreff,
M. Remi Provendier,
M. Franck Riester,
Mme Véronique Riotton,
Mme Stéphanie Rist,
Mme Marie-Pierre Rixain,
M. Charles Rodwell,
Mme Marie-Ange Rousselot,
M. Jean-François Rousset,
M. Mikaele Seo,
M. Charles Sitzenstuhl,
M. Bertrand Sorre,
Mme Violette Spillebout,
Mme Liliana Tanguy,
M. Jean Terlier,
Mme Prisca Thevenot,
M. Stéphane Travert,
Mme Annie Vidal,
Mme Corinne Vignon,
M. Stéphane Vojetta,
M. Éric Woerth,
Mme Caroline Yadan.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés, n° 380
, déposé(e) le mardi 15 octobre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h49
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Luc Fugit , rapporteur.
Nomination : mardi 12 novembre 2024
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (380), n° 637
- Mise en ligne : dimanche 1er décembre 2024 à 16h40
Dépot : mercredi 27 novembre 2024
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2024 à 0h02
Dépot : mercredi 27 novembre 2024
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2024 à 0h12
Amendements déposés sur le texte n° 380
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2024 à 0h02
Amendements déposés sur le texte n° 637
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 617 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 113
Nombre de suffrages exprimés : 113
Majorité absolue : 57
Pour l'adoption : 81
Contre : 32
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés le 27 janvier 2025, T.A. n° 31
- Mise en ligne : lundi 27 janvier 2025 à 17h20
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés, n° 273
, déposé(e) le lundi 27 janvier 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques