Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 31 octobre 2024

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public, n° 265 , déposé(e) le mardi 17 septembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h15

L'auteur de la proposition

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Edwige Diaz , rapporteure.

Amendements déposés sur le texte n° 265
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 9 octobre 2024 à 10h00 VI CR

    - Nomination rapporteur PPL 265
  • Réunion du mercredi 23 octobre 2024 à 9h00 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 30 octobre 2024 à 9h00 VI CR

    - Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 265
Agenda et comptes-rendus des débats