Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 19 novembre 2024
(17e législature)
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Proposition de résolution, visant à faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, à condamner leur nettoyage ethnique par l’Azerbaïdjan et à exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l’Azerbaïdjan, n° 565, déposée le mardi 19 novembre 2024.Mise en ligne : mardi 19 novembre 2024 à 10h46