Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 31 octobre 2024

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement, n° 278 , déposé(e) le mardi 17 septembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h03

L'auteur de la proposition

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Frédéric Falcon , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 278
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 23 octobre 2024 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 23 octobre 2024 à 15h30 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 278
Agenda et comptes-rendus des débats