Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire (Dossier législatif en version repliée)

Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de résolution visant à dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part, n° 1251 , déposé(e) le jeudi 3 avril 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : jeudi 3 avril 2025 à 16h41

La rapporteure

Mme Manon Bouquin

Com. Affaires européennes

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Manon Bouquin , rapporteure.

Nomination : mardi 8 avril 2025

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Manon Bouquin et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part (n°1251), n° 1275 :

Dépot : mercredi 9 avril 2025

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 8 avril 2025 à 16h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Nomination rapporteur

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Dépôt

Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature