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Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un établissement public indépendant
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à l'étude scientifique du phénomène de pollution et au traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un établissement public indépendant, n° 338
, déposé(e) le mardi 15 octobre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h47
Les cosignataires
M. Édouard Bénard,
Mme Soumya Bourouaha,
M. Jean-Victor Castor,
M. André Chassaigne,
Mme Elsa Faucillon,
Mme Émeline K/Bidi,
Mme Karine Lebon,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Frédéric Maillot,
M. Emmanuel Maurel,
M. Yannick Monnet,
M. Stéphane Peu,
Mme Mereana Reid Arbelot,
M. Davy Rimane,
M. Nicolas Sansu,
M. Emmanuel Tjibaou.