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Le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble, n° 1601
, déposé(e) le mercredi 18 juin 2025
- Mise en ligne : jeudi 3 juillet 2025 à 19h07
Les rapporteurs
