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Exercice de la démocratie agricole
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 20 novembre 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
- Mise en ligne : mardi 19 novembre 2024 à 17h55
Les cosignataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 19 novembre 2024 à 17h55
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Nicole Le Peih , rapporteure.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2024 à 16h00
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 12 décembre 2024 à 15h06
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 12 décembre 2024 à 15h15
Amendements déposés sur le texte n° 584
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 12 décembre 2024 à 15h06
Amendements déposés sur le texte n° 713
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 589 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 159
Nombre de suffrages exprimés : 158
Majorité absolue : 80
Pour l'adoption : 134
Contre : 24
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : mercredi 22 janvier 2025 à 21h05
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Vincent Louault , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Commission Mixte Paritaire
17ème législature
- Mise en ligne : jeudi 6 février 2025 à 17h45
Les rapporteures
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 6 février 2025
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Dominique Estrosi Sassone et Mme Nicole Le Peih , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire
