Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 23/05/25 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes, n° 1455 , déposé(e) le vendredi 23 mai 2025 Mise en ligne : lundi 26 mai 2025 à 18h38 L'auteur de la proposition M. Éric Pauget Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Eric Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, M. Jean-Pierre Taite. Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes, n° 1455 , déposé(e) le vendredi 23 mai 2025 Mise en ligne : lundi 26 mai 2025 à 18h38 Examen en commission Examen en commission Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Dépôt
