Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 13/05/25 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération, n° 1409 , déposé(e) le mardi 13 mai 2025 Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 18h21 L'auteur de la proposition M. Éric Ciotti Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, Mme Brigitte Barèges, M. Matthieu Bloch, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, Mme Christelle D'Intorni, M. Olivier Fayssat, M. Bartolomé Lenoir, Mme Hanane Mansouri, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Vincent Trébuchet, M. Gérault Verny. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération, n° 1409 , déposé(e) le mardi 13 mai 2025 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 18h21 Le rapporteur M. Éric Michoux Com. Lois Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Éric Michoux , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération (1409), n° 1585 Mise en ligne : mardi 24 juin 2025 à 11h25 Texte de la commission Texte de la commission, n° 1585-A0 Mise en ligne : mardi 17 juin 2025 à 17h08 Texte comparatif PDF Mise en ligne : mardi 17 juin 2025 à 17h09 Amendements déposés sur le texte n° 1409 Accéder aux amendements 22 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 4 juin 2025 à 8h30 VI CR - Nomination rapporteur PPL 1409 Réunion du lundi 16 juin 2025 à 15h00 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 25 juin 2025 à 9h00 VI CR - Amendements (art. 88) Dépôt
