Interdire les méthodes cruelles sur les pigeons - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 4 février 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à interdire les méthodes cruelles sur les pigeons, n° 903, déposée le mardi 4 février 2025.

Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 17h22
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.