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Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionNavigation dans les étapes de la procédure
15ème lég.
15ème lég.
15ème lég.
16ème lég.
17ème lég.
Les étapes de la procédure
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte, n° 0030
, déposé(e) le mardi 17 octobre 2017
Les cosignataires
M. André Reichardt,
Mme Martine Berthet,
Mme Annick Billon,
Mme Pascale Bories,
M. Gilbert Bouchet,
Mme Agnès Canayer,
M. Michel Canévet,
M. Jean-Noël Cardoux,
M. Alain Cazabonne,
M. Gérard Cornu,
M. René Danesi,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Vincent Delahaye,
Mme Catherine Deroche,
M. Yves Détraigne,
M. Alain Dufaut,
Mme Catherine Dumas,
M. Bernard Fournier,
Mme Joëlle Garriaud-Maylam,
Mme Sylvie Goy-Chavent,
M. Jean-Pierre Grand,
M. Daniel Gremillet,
Mme Pascale Gruny,
Mme Jocelyne Guidez,
M. Olivier Henno,
Mme Corinne Imbert,
M. Alain Joyandet,
Mme Fabienne Keller,
M. Guy-Dominique Kennel,
M. Claude Kern,
M. Marc Laménie,
Mme Élisabeth Lamure,
Mme Florence Lassarade,
M. Antoine Lefèvre,
M. Gérard Longuet,
Mme Vivette Lopez,
M. Didier Mandelli,
M. Hervé Maurey,
M. Jean-François Mayet,
M. Pierre Médevielle,
Mme Brigitte Micouleau,
M. Olivier Paccaud,
M. Philippe Paul,
M. Cédric Perrin,
M. Michel Raison,
M. Jean-François Rapin,
M. Charles Revet,
M. Michel Savin,
M. Alain Schmitz,
M. Jean-Marie Vanlerenberghe,
M. Michel Vaspart.
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte, n° 0030
, déposé(e) le mardi 17 octobre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
La rapporteure
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Françoise Gatel , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mardi 5 juin 2018
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 14 juin 2018
CR
- Discussion de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte, présentée par Mme Nathalie GOULET, M. André REICHARDT et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 538, 2017-2018)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain, n° 1085
, déposé(e) le jeudi 14 juin 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 21 juin 2018 à 18h45
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain, n° 85
, déposé(e) le mardi 12 juillet 2022
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 12 juillet 2022 à 11h35
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain, n° 54
, déposé(e) le mardi 23 juillet 2024
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 16h05