Création d’un ordre national des audioprothésistes

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi portant création d’un ordre national des audioprothésistes, n° 983 , déposé(e) le mardi 18 février 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 18 février 2025 à 16h10

L'auteur de la proposition