Création d’un ordre national des audioprothésistes - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 18 février 2025 (17^e législature)

Proposition de loi portant création d’un ordre national des audioprothésistes, n° 983, déposée le mardi 18 février 2025.

Mise en ligne : mardi 18 février 2025 à 16h10
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.