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Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 19 juillet 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
- Mise en ligne : vendredi 19 juillet 2024 à 21h03
Liste des annexes
Annexe 1 : Développement des opérations constatées au budget général
Annexe 2 : Développement des opérations constatées aux comptes spéciaux et aux budgets annexes
Rapport sur le contrôle interne comptable de l’État et de ses organismes publics
Rapports annuels de performances :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : vendredi 19 juillet 2024 à 21h03
Liste des annexes
Annexe 1 : Développement des opérations constatées au budget général
Annexe 2 : Développement des opérations constatées aux comptes spéciaux et aux budgets annexes
Rapport sur le contrôle interne comptable de l’État et de ses organismes publics
Rapports annuels de performances :
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Charles de Courson , rapporteur.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : mercredi 2 octobre 2024 à 15h15
Amendements déposés sur le texte n° 3
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : vendredi 19 juillet 2024 à 21h03
Amendements déposés sur le texte n° 3
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 4 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 159
Nombre de suffrages exprimés : 158
Majorité absolue : 80
Pour l'adoption : 108
Contre : 50
l'Assemblée nationale a adopté
Texte rejeté
Texte rejeté
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteurs
La commission a nommé M. Jean-François Husson , Mme Nathalie Goulet , M. Rémi Féraud , Mme Florence Blatrix Contat , M. Christian Klinger , M. Victorin Lurel , M. Michel Canévet , M. Raphaël Daubet , M. Marc Laménie , M. Jean-Baptiste Blanc , M. Bernard Delcros , M. Christian Bilhac , M. Vincent Éblé , M. Didier Rambaud , M. Dominique de Legge , M. Christopher Szczurek , Mme Christine Lavarde , M. Hervé Maurey , M. Vincent Capo-Canellas , M. Thierry Cozic , Mme Frédérique Espagnac , M. Albéric de Montgolfier , M. Olivier Paccaud , M. Claude Nougein , Mme Marie-Carole Ciuntu , M. Laurent Somon , M. Thomas Dossus , M. Antoine Lefèvre , M. Jean-Raymond Hugonet , M. Georges Patient , M. Claude Raynal , M. Grégory Blanc , Mme Vanina Paoli-Gagin , M. Jean-François Rapin , Mme Sylvie Vermeillet , M. Stéphane Sautarel , Mme Isabelle Briquet , M. Pascal Savoldelli , M. Vincent Delahaye , M. Bruno Belin , M. Jean Pierre Vogel , M. Arnaud Bazin , M. Éric Bocquet , M. Éric Jeansannetas , M. Emmanuel Capus , Mme Ghislaine Senée et M. Jean-Marie Mizzon , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Document non encore publié