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Articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des sols
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols, n° 1270
, déposé(e) le mercredi 9 avril 2025
- Mise en ligne : mercredi 9 avril 2025 à 18h15
Les rapporteures
Développement durable