Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi pour la reconquête du bâti rural, n° 1334 , déposé(e) le jeudi 17 avril 2025 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : jeudi 17 avril 2025 à 18h49 L'auteur de la proposition M. Dominique Potier Tous les cosignataires Les cosignataires × M. Boris Vallaud.
