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Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs, n° 2039 , déposé(e) le mardi 28 octobre 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mardi 28 octobre 2025 à 0h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Inaki Echaniz , rapporteur.

Nomination : mercredi 19 novembre 2025
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 19 novembre 2025 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Nomination rapporteur
    - Nomination rapporteur

  • Réunion du mercredi 3 décembre 2025 à 9h30

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 3 décembre 2025 à 15h30

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 11 décembre 2025
    - Discussion de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
  • Deuxième séance publique du jeudi 11 décembre 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
  • Troisième séance publique du jeudi 11 décembre 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Dépôt