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Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen, n° 331
, déposé(e) le lundi 14 octobre 2024
- Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 13h38
Les cosignataires
M. Erwan Balanant,
M. Jean-Pierre Bataille,
M. Thierry Benoit,
Mme Aurore Bergé,
M. Sylvain Berrios,
Mme Véronique Besse,
M. Philippe Bonnecarrère,
M. Mickaël Bouloux,
M. Anthony Brosse,
M. Joël Bruneau,
Mme Françoise Buffet,
Mme Colette Capdevielle,
Mme Eléonore Caroit,
M. Laurent Croizier,
Mme Julie Delpech,
Mme Nicole Dubré-Chirat,
Mme Sophie Errante,
M. Philippe Fait,
M. Olivier Falorni,
M. Jean-Marie Fiévet,
Mme Félicie Gérard,
Mme Sandrine Josso,
Mme Christine Le Nabour,
M. Pascal Lecamp,
Mme Delphine Lingemann,
Mme Lise Magnier,
M. Emmanuel Mandon,
M. Bastien Marchive,
M. Denis Masséglia,
M. Jean-Paul Mattei,
M. Laurent Mazaury,
Mme Graziella Melchior,
Mme Sophie Mette,
M. Paul Molac,
M. Karl Olive,
Mme Sophie Pantel,
M. Jérémie Patrier-Leitus,
M. Frédéric Petit,
Mme Christine Pirès Beaune,
Mme Béatrice Piron,
M. Christophe Plassard,
M. Dominique Potier,
Mme Josy Poueyto,
M. Richard Ramos,
M. Jean-Claude Raux,
M. Nicolas Ray,
M. Xavier Roseren,
M. Charles Sitzenstuhl,
M. Thierry Sother,
Mme Violette Spillebout,
Mme Prisca Thevenot,
M. Vincent Thiébaut,
Mme Sabine Thillaye,
M. Nicolas Turquois,
Mme Annie Vidal,
Mme Corinne Vignon,
M. Stéphane Viry,
M. Stéphane Vojetta,
M. Hubert Ott,
M. Paul Midy,
M. Charles Fournier,
M. Philippe Vigier,
Mme Alexandra Martin,
M. Peio Dufau,
M. Didier Padey,
Mme Marie Lebec,
M. Gérald Darmanin,
Mme Stéphanie Rist,
Mme Catherine Hervieu,
M. Cyrille Isaac-Sibille,
M. Gérard Leseul,
Mme Caroline Yadan,
M. Sylvain Maillard,
M. Arthur Delaporte,
M. Thomas Lam.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen, n° 331
, déposé(e) le lundi 14 octobre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 13h38
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Louise Morel , rapporteure.
Nomination : mercredi 30 octobre 2024
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (n°331), n° 555
- Mise en ligne : mardi 26 novembre 2024 à 15h28
Dépot : mercredi 13 novembre 2024
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 14 novembre 2024 à 18h20
Dépot : mercredi 13 novembre 2024