Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen, n° 331 , déposé(e) le lundi 14 octobre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 13h38

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Louise Morel , rapporteure.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : jeudi 14 novembre 2024 à 18h20
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 30 octobre 2024 à 16h45 VI CR

    - Nomination de rapporteur
  • Réunion du mercredi 13 novembre 2024 à 15h05 VI CR

    - Examen du texte
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission