Actualités

Inviter le gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur

Madame Mathilde HIGNET (LFI-NFP, 4e circonscription d’Ille-et-Vilaine) a rapporté la proposition de résolution européenne adoptée par la Commission des affaires européennes lors de sa réunion du 3 décembre 2024 et portant sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur.

Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer

Madame Elsa FAUCILLON (GDR, Hauts-de-Seine) a rapporté la proposition de résolution européenne dont elle est l’auteure invitant à la création d’une flotte européenne de sauvetage en mer Méditerranée.

Adopter une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire (ETI) au niveau européen et à créer une catégorie statistique dédiée

Madame Sabine Thillaye (Dem, Indre-et-Loire) a rapporté une proposition de résolution européenne visant à adopter une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire (ETI) au niveau européen et à créer une catégorie statistique dédiée.

Réunion parlementaire du Triangle de Weimar

Lundi 25 novembre 2024 s’est tenue à Berlin la réunion parlementaire du Triangle de Weimar réunissant les commissions des affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat français, du Bundestag et de la Chambre des députés et Sénat polonais. Les discussions ont porté sur l’Union face à la guerre en Ukraine et sur la politique d’élargissement. Pieyre-Alexandre ANGLADE, président de la commission et Michel HERBILLON, membre de la commission, ont participé à cette réunion.

Table ronde sur les suites du rapport de Mario DRAGHI sur la compétitivité de l'économie européenne

Mercredi 20 novembre 2024, la commission des affaires européennes a organisé une table ronde sur les suites du rapport de M. Mario DRAGHI, ancien président de la Banque centrale européenne, remis à la présidente de la Commission européenne, relatif aux moyens de renforcer la compétitivité européenne. Ont participé à cette table ronde M. Élie COHEN, directeur de recherche au CNRS et Mme Nadine LEVRATTO, directrice de recherche au CNRS.

Compte-rendu de la réunion plénière de la Cosac du 27 au 29 octobre 2024 à Budapest

La réunion plénière de la COSAC (conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires) s’est tenue du 27 au 29 octobre, à Budapest. La délégation française était représentée par Mmes Liliana Tanguy et Manon Bouquin.Pour rappel, la COSAC est une conférence créée en 1989 pour échanger entre parlementaires nationaux, avec la participation d’une délégation du Parlement européen, sur les questions relatives au fonctionnement de l’Union européenne. La délégation française a fait adopter plusieurs amendements dans la contribution finale adoptée par la COSAC notamment pour renforcer le rôle des parlements nationaux, en particulier le contrôle de subsidiarité. La COSAC a également rappelé son soutien à une politique d’élargissement fondée sur le respect des acquis communautaires ainsi qu’à la défense par l’Ukraine de son intégrité territoriale.

Modification du régime européen en matière de démarchage téléphonique

Mercredi 13 novembre 2024 à 15h00 : Madame Louise Morel (MDM, Bas-Rhin) a présenté la proposition de résolution européenne dont elle est l’auteure invitant le gouvernement à œuvrer à un changement du régime européen en matière de démarchage téléphonique. Partant du constat que le régime français en matière de démarchage téléphonique, reposant sur le consentement par défaut, a fait la preuve de son inefficacité, la députée souhaite que s’instaure un régime d’opposition de principe. La coexistence deux régimes juridiques en la matière, au niveau européen, rend nécessaire une modification de la législation afin d’instaurer une harmonisation globale plus soucieuse de la protection des consommateurs. La résolution adoptée par la commission a été renvoyée vers la commission des affaires économiques pour un examen au fond.

Mise en œuvre d’exigences à l’importation équivalentes aux normes de production agricole

Mardi 5 novembre 2024 à 16h30 : M. Dominique Potier (SOC, Meurthe-et-Moselle) a rapporté une proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre d’exigences à l’importation équivalentes aux normes de production agricole s’appliquant dans l’Union européenne en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal. Cette proposition a été adoptée sans opposition par les députés de la commission des affaires européennes.

Lutter contre les addictions numériques chez les enfants

Mercredi 30 octobre 2024 à 16h45 : Madame Marietta Karamanli (SOC, Sarthe) a présenté la proposition de résolution européenne qu’elle avait déposé au sujet des addictions numériques chez les enfants. Adoptée à l’unanimité par la commission, cette résolution européenne fait le constat d’une emprise numérique croissante dont les effets sont particulièrement préjudiciables pour la population des plus jeunes. La députée invite les autorités européennes à se saisir du sujet et à promouvoir de nouvelles législations à même de lutter contre les aspects les plus nocifs de la prédation numérique. La résolution a été renvoyée vers la commission des affaires culturelles et de l’éducation saisie au fond.

Audition de M. Benjamin HADDAD, ministre délégué, chargé de l’Europe

La commission des affaires européennes a auditionné mercredi 30 octobre 2024 à 15 h 15 M. Benjamin HADDAD, ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé de l’Europe, sur les résultats du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2024.

Communication sur le prélèvement sur recettes de la France au profit de l’Union européenne (PSR-UE) pour l’année 2025

Mercredi 16 octobre, M. Charles Sitzenstuhl (EPR, Bas-Rhin) a présenté une communication sur le prélèvement sur recettes de la France au profit de l’Union européenne (PSR-UE) pour l’année 2025, en présence de M. Eric von Breska et de Mme Emmanuelle Maincent de la direction générale du budget de la Commission européenne.

Nomination du bureau de la commission des affaires européennes

Mercredi 2 octobre, les membres de la commission des affaires européennes ont procédé à l'élection du bureau de la commission. Celui-ci se compose d'un président, de quatre vice-présidents et de quatre secrétaires.