Agenda

Nomination de rapporteurs sur :
la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis (n°1763);
la proposition de résolution européenne de Mme Colette Capdevielle et plusieurs de ses collègues relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique (n° 1775);
la proposition de résolution européenne de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « mégas-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n° 1010);
la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n°1860);
la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre (n°1568)
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis : examen de la proposition de résolution européenne (n°1763) de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues.

Projet de cadre financier pluriannuel : examen d’une communication et d’un projet d’avis politique (M. David Amiel et Mme Sylvie Josserand, référents Budget de la commission)

Coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité : examen de la proposition de résolution européenne (n°1775) de Mme Colette Capdevielle et plusieurs de ses collègues
Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne – examen de la proposition de résolution européenne (n°1108) de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues

Audition de S.E. Madame Hanne Fugl Eskjær, Ambassadrice du Danemark en France, sur les priorités de la présidence danoise du Conseil
Le secteur des transports européen face à l’enjeu de la décarbonation : examen du rapport d’information, tome II et de la proposition de résolution européenne (Marietta Karamanli, rapporteure d’information)
Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen : examen de la proposition de résolution européenne (n°1010) de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues.

Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat, de Mme Marta Kos, commissaire européenne à l’élargissement