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Mercredi 15 octobre 2025Session 2025 – 2026
Désignation du président
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Mercredi 8 octobre 2025Session 2025 – 2026
– Audition, à huis clos, de M. Bernard Rougier, professeur des universités
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Mardi 7 octobre 2025Session 2025 – 2026
– Désignation du président.
– Désignation d'un rapporteur.
– Échanges de vues.partager -
Mercredi 2 juillet 2025Session 2024 – 2025
nomination du Bureau ;
désignation du rapporteur ;
échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.partager