Agenda

• Réunion - Jeudi 15 janvier 2026 à 13h30

  Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

  - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Christine Lepetit, présidente du Conseil de normalisation des comptes publics, et Mme Marie-Pierre Calmel, directrice générale..

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• Réunion - Jeudi 15 janvier 2026 à 9h00

  Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

  - Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Lejeune, président de la 6e chambre de la Cour des comptes, M. Jean-Luc Fulachier, conseiller maître et président de section à la 6e chambre, et M. Michel Tomas, conseiller maître à la 6e chambre.

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• Réunion - Mardi 6 janvier 2026 à 16h30

  Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

  Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

  nomination du Bureau ;
  désignation du rapporteur ;
  échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

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