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Réunion - Lundi 13 octobre 2025 à 9h35
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : - M. Alcide Ponga, président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, et M. David Ginocchi, directeur des affaires juridiques - M. Ludovic Boula, président du Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie - M. Pascal Vittori, président de l’association des maires de Nouvelle-Calédonie et maire de Boulouparis
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Réunion - Jeudi 9 octobre 2025 à 17h00
– Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Rochatte, haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Réunion - Jeudi 9 octobre 2025 à 11h00
– Audition, ouverte à la presse, M. Éric Dupond-Moretti, ancien Garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Réunion - Jeudi 9 octobre 2025 à 10h05
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Billant, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, M. Stanislas Alfonsi, secrétaire général, et Mme Anaïs Ait Mansour, directrice de cabinet du préfet
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Réunion - Jeudi 9 octobre 2025 à 9h05
– Audition, ouverte à la presse, de M. Manuele Taofifenua, ministre coutumier représentant Sa Majesté le roi d’Uvea Patalione Kanimoa
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Réunion - Mardi 7 octobre 2025 à 21h35
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : - Mme Gwenola Joly-Coz, première présidente de la Cour d’appel de Papeete - M. Frédéric Benet-Chambellan, procureur général près la Cour d’appel de Papeete - M. Carounagarane Ady, directeur de greffe de la Cour d’appel de Papeete - Mme Laure Camus, présidente du tribunal de première instance de Papeete - Mme Solène Belaouar, procureure de la République près le tribunal de première instance de Papeete - Mme Myriam Jarry, directrice de greffe du tribunal de première instance de Papeete - M. Pascal Devillers, président du tribunal administratif de la Polynésie française
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Réunion - Mardi 7 octobre 2025 à 20h35
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Laso, président de tribunal administratif de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
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Réunion - Lundi 6 octobre 2025 à 16h30
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des avocats et agréés : - Me Stéphane Artano, ancien sénateur, agréé auprès des tribunaux de Saint-Pierre-et-Miquelon - Me Patrick Tabet, avocat au Barreau de Paris et près les tribunaux de Saint-Pierre-et-Miquelon - Me Corinne Lledo, huissier de justice - Me Virginie Camus-Brechat, notaire - Me Cathy Pansier, et Me Sten Brechat, agréés près les tribunaux de Saint-Pierre-et-Miquelon
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Réunion - Lundi 6 octobre 2025 à 15h00
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : - M. Richard Garcia-Bosch-de Morales - de Sola, président du tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. Yves Couroux, procureur de la République près le tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre-et-Miquelon - Mme Nicole Peix, présidente du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
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Réunion - Lundi 6 octobre 2025 à 14h05
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : - M. Bruno André, préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon, Mme Marianne-Frédérique Pussiau, secrétaire générale de la préfecture et Mme Sandrine Montané, directrice des services du cabinet du préfet - M. Yannick Cambray, maire de Saint-Pierre - M. Franck Detcheverry, maire de Miquelon-Langlade
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Clôturée le jeudi 27 novembre 2025