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Réunion - Lundi 29 septembre 2025 à 17h00
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Yvane Goua, Mme Patricia Govindin, M. Mario Govindin, et M. Olivier Goudet de l’association Trop'Violans 973
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Réunion - Lundi 29 septembre 2025 à 15h10
– Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry-Xavier Girardot, secrétaire général du Conseil d’État, de Mme Cécile Nissen, secrétaire générale adjointe, et de M. Serge Gouès, conseiller d’État
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Réunion - Lundi 29 septembre 2025 à 14h00
– Audition commune, ouverte à la presse, réunissant : - M. Michel Peslier, président de la Conférence générale des juges consulaires de France - M. Victor Geneste, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
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Réunion - Lundi 29 septembre 2025 à 11h05
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : - Mme Angélina Tofili, présidente de l’association d’aide aux victimes « Lea ki Aluga, Osez » - M. Petelo Hanisi, assesseur titulaire près le tribunal de première instance de Wallis-et-Futuna - Mme Germaine Filimohahau, assesseure titulaire près le tribunal de première instance de Wallis-et-Futuna - Mme Olga Gaveau, présidente de l’association des citoyens-défenseurs de Wallis-et-Futuna et Mme Stéphanie Vigier, trésorière
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Réunion - Jeudi 25 septembre 2025 à 17h00
– Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Martin, ancien président du tribunal administratif de Guyane
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Réunion - Jeudi 25 septembre 2025 à 16h00
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Lebreton, présidente de l’association des magistrats ultramarins
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Réunion - Jeudi 25 septembre 2025 à 14h10
– Audition, ouverte à la presse, de M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, président de l’association des juristes en droit des outre-mer (AJDOM)
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Réunion - Jeudi 25 septembre 2025 à 10h35
Audition, ouverte à la presse, de M. Blaise Gourtay, préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
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Réunion - Jeudi 25 septembre 2025 à 9h00
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : - M. Christian Mour, président du tribunal de première instance de Mata’Utu ; - M. Jordane Duquenne, procureur de la République près le tribunal de première instance de Mata’Utu ; - M. Frédéric Avena, chef de greffe du tribunal de première instance de Mata’Utu.
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Réunion - Mardi 23 septembre 2025 à 18h05
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : - M. Moetai Brotherson, président de la Polynésie française ; - M. Yves Piriou, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Polynésie française, et Mme Béatrice Eyrignoux, vice-bâtonnière ; - M. Roland Lejeune, président de l’association polyvalente d’actions socio-judiciaires (APAJ) dite « Te Rama Ora », et Mme Cécile Moreau, directrice.
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête